Conditions particulières de vente
AXE Flash | Diagnostic de gouvernance en ligne
Version révisée le 22 septembre 2026
Les présentes conditions particulières complètent les Conditions générales de vente B2B d’AXE GOVERNANCE pour l’offre AXE Flash. En cas de contradiction, elles prévalent pour les seules modalités propres à cette offre.
1. Objet et périmètre
AXE Flash est un diagnostic standardisé de gouvernance opérationnelle fondé sur les réponses du Client à un questionnaire. Il porte sur le périmètre décrit par le Client et donne lieu à un rapport électronique de synthèse et de priorités. Il ne comprend ni entretien, ni vérification exhaustive des documents, ni accompagnement à la mise en œuvre, ni consultation juridique individualisée.
2. Clients éligibles
L’offre est réservée aux clients professionnels représentant une organisation de plus de cinq salariés. Le Client confirme son éligibilité et sa capacité à engager l’organisation lors de la commande. Si AXE GOVERNANCE constate avant le début de l’analyse que le format ne convient pas à la situation du Client, elle peut refuser la prestation et rembourse alors le prix encaissé.
3. Commande et paiement
La commande est passée sur le site d’AXE GOVERNANCE ou au moyen d’un lien menant au même parcours. Le prix hors taxes, les taxes et le montant total sont indiqués avant la validation de la commande. Le paiement intégral intervient à la commande ; un courriel de confirmation et l’accès au questionnaire sont ensuite adressés au Client.
4. Questionnaire
Le Client renseigne le questionnaire de manière sincère, complète et cohérente. Le rapport repose sur ses déclarations ; il lui appartient de définir clairement le périmètre analysé et de ne transmettre que les données nécessaires. Le Client est invité à valider le questionnaire dans les quinze jours calendaires suivant la commande. À défaut, la livraison attend la validation du questionnaire ; une nouvelle échéance peut être convenue avec AXE GOVERNANCE.
5. Livraison du rapport
Le rapport est envoyé par courriel ou mis à disposition par un lien dans les deux jours ouvrés suivant la validation d’un questionnaire complet et exploitable. Si une clarification est nécessaire, AXE GOVERNANCE la demande au Client ; le délai de livraison court alors à compter de la réception des éléments suffisants. Le rapport constitue une aide à la décision fondée sur les informations déclarées, sans garantie d’un résultat particulier.
6. Corrections et demandes complémentaires
Une erreur matérielle imputable à AXE GOVERNANCE et signalée dans les trente jours suivant la remise est corrigée sans frais. Une information nouvelle, un changement de périmètre, une mise à jour ou une demande d’approfondissement peut faire l’objet d’une proposition distincte.
7. Annulation et autres règles applicables
La commande est ferme après paiement. L’absence de réponse ou l’abandon du questionnaire par le Client n’ouvre pas droit à remboursement. Si AXE GOVERNANCE ne peut exécuter la prestation, elle rembourse le prix encaissé. Les Conditions générales de vente B2B régissent notamment la confidentialité, les données personnelles, la propriété intellectuelle et la responsabilité.